Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAUSSETERRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2923 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Loire

Commune : CHAUSSETERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BOIS CACHETEU 0263 N BR L 30 a 95 ca
B LES DEVALLEES 0576 N BR L 83 a 95 ca
B LES DEVALLEES 0579 N BR L 06 a 75 ca
Total : 1 ha 21 a 65 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2932 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Loire

Commune : CHAUSSETERRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES SABLARES 0648 RNUb BR L 41 a 72 ca
Total : 41 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4