Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4562 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Loire

Commune : VERANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LA CROIX DU TREVE 0023 N T L 20 a 00 ca
AI LA CROIX DU TREVE 0025 N PA L 1 ha 06 a 30 ca
AI LA CROIX DU TREVE 0026 A N T L 17 a 80 ca
AI LA CROIX DU TREVE 0026 B N VE L 21 a 12 ca
AI LES BESSIERES 0065 N PA L 85 a 67 ca
Total : 2 ha 50 a 89 ca
v4.1.7