Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NA 42 25 3752 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Loire

Commune : VERANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS 0071 RUE DE LA SERVE 0020 A, U S L 03 a 02 ca
AS LA SERVE 0023 U S L 03 a 95 ca
Total : 06 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3811 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Loire

Commune : VERANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LE COMBEAU 0540 A S L 01 a 31 ca
AR LE COMBEAU 0541 A S L 00 a 56 ca
AS LE COTEAU 0550 A S L 00 a 44 ca
Total : 02 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3812 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Loire

Commune : VERANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR 0560 CHE DU COMBEAU 0534 A S L 02 a 37 ca
AR 0560 CHE DU COMBEAU 0535 A S L 00 a 47 ca
Total : 02 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3813 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Loire

Commune : VERANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LE COMBEAU 0520 A PA L 01 a 06 ca
AR LE COMBEAU 0521 A PA L 01 a 27 ca
AR LE COMBEAU 0522 A PA L 00 a 47 ca
AR LE COMBEAU 0529 A PA L 02 a 74 ca
AR LE COMBEAU 0537 A PA L 00 a 64 ca
AR LE COMBEAU 0539 A PA L 00 a 02 ca
Total : 06 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6