Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VALFLEURY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 25 0398 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : VALFLEURY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LACHAL 0777 A S 00 a 62 ca
B 38 CHE DES VERGERS 0781 A S 00 a 80 ca
Total : 01 a 42 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 25 0399 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/01/2025
Date de mise en ligne : 28/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : VALFLEURY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 38 CHE DES VERGERS 0779 A S 00 a 26 ca
Total : 00 a 26 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

v4.0.13