Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VALEILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3341 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Loire

Commune : VALEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 1538 RTE DE SAINT CYR 0294 A S L 09 a 92 ca
C LE VERGER 0295 A S L 09 a 47 ca
C LE VERGER 0373 A P L 55 a 73 ca
Total : 75 a 12 ca
v4.1.6