Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de USSON-EN-FOREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3351 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Loire

Commune : USSON-EN-FOREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F ECORCHEVACHE SUD 2520 N BR L 31 a 82 ca
F ECORCHEVACHE SUD 2522 N BR L 22 a 00 ca
Total : 53 a 82 ca
v4.1.6