Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de USSON-EN-FOREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 1192 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : USSON-EN-FOREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E DANCES 0352 N PA L 48 a 00 ca
Total : 48 a 00 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 1193 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : USSON-EN-FOREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CHAUX 2341 U S L 04 a 94 ca
A 0001 IMP DES PORTES D'AUVERGNE 2342 U S L 19 a 50 ca
A LA CHAUX 2346 J N S L 05 a 00 ca
A LA CHAUX 2346 K N AG L 20 a 35 ca
Total : 49 a 79 ca
v4.1.0