Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA TOURETTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 2385 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : LA TOURETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MARAIS 0709 AU T L 09 a 66 ca
B LE MARAIS 0712 AU T L 02 a 95 ca
B EVERT DU GUERET 0715 AU T L 00 a 42 ca
Total : 13 a 03 ca
v4.1.1