Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SURY-LE-COMTAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2412 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN EPELUY-EST 0198 A VI L 13 a 85 ca
Total : 13 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2488 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 0497 CHE DE FONTALUN 0170 A S L 04 a 32 ca
AI FONTALUN-NORD 0255 A T L 06 a 63 ca
Total : 10 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1