Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SURY-LE-COMTAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 3601 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AX LA VILLE 0145 A J 04 a 22 ca
Total : 04 a 22 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 3616 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BR NIQUE 0070 ZAP T 43 a 46 ca
Total : 43 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3675 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BC 0013 RUE DE LA TANNERIE 0170 A S 04 a 40 ca
BC 0013 RUE DE LA TANNERIE 0171 J A AG 14 a 82 ca
BC 0013 RUE DE LA TANNERIE 0171 K A S 05 a 00 ca
BC L USINE 0172 A L 00 a 34 ca
Total : 24 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3704 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BM LA CALENDRE 0009 A T 30 a 94 ca
BM LA CALENDRE 0028 A T 44 a 45 ca
BM LA CALENDRE 0029 A T 12 a 05 ca
Total : 87 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3717 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SURY-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 1008 CHE DES CHARTONNES 0246 A U T 06 a 54 ca
AI 1008 CHE DES CHARTONNES 0246 Z U S 04 a 82 ca
Total : 11 a 36 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

v4.0.11