Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VINCENT-DE-BOISSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 42 24 4648 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-VINCENT-DE-BOISSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 1581 RTE DE LA MAIRIE 0049 J N, A AG 27 a 52 ca
AA 1581 RTE DE LA MAIRIE 0049 K N, A S 05 a 00 ca
Total : 32 a 52 ca
v4.0.13