Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 42 25 4471 01
Notification : NO 42 25 4471 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH DOMAINE PLASSE 0021 N BT L 26 a 59 ca
AI PERICARD 0041 N BT L 90 a 35 ca
AI BOISPERICARD 0063 J N BR L 37 a 12 ca
AI BOISPERICARD 0063 K N BS L 37 a 13 ca
AI BOISPERICARD 0066 N BT L 18 a 27 ca
AI BOISPERICARD 0068 N BR L 18 a 58 ca
AI BOISPERICARD 0069 N BS L 22 a 78 ca
AI BOISPERICARD 0072 N BR L 22 a 62 ca
AI BOISPERICARD 0075 N BR L 1 ha 01 a 35 ca
AI BOISPERICARD 0079 N BR L 46 a 30 ca
AI BOISPERICARD 0084 N BT L 52 a 47 ca
AK DOMAINE SERVI 0056 J N BR L 23 a 40 ca
AK DOMAINE SERVI 0056 K N BR L 70 a 00 ca
AK DOMAINE SERVI 0156 N BT L 78 a 70 ca
Total : 6 ha 45 a 66 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 4474 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-VICTOR-SUR-RHINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 2255 CHE DES VIERS 0010 A S L 36 a 05 ca
AB THIMONNIEUX 0011 A P L 82 a 75 ca
AB THIMONNIEUX 0021 A J L 07 a 08 ca
Total : 1 ha 25 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7