Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 24 3617 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E BUIS 0277 A T 01 a 33 ca
Total : 01 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 24 3618 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E BUIS 0274 A P 02 a 59 ca
Total : 02 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 3620 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E BUIS 0274 A P 02 a 59 ca
E BUIS 0275 A BT 10 a 47 ca
E BUIS 0277 A T 16 a 89 ca
E BUIS 0278 A BT 07 a 90 ca
E BUIS 0279 A J 08 a 56 ca
E 0090 ALL DE BUIS 0280 A S 01 a 95 ca
Total : 48 a 36 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3680 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LA RUELLE 0512 A P 2 ha 63 a 30 ca
F CHEZ LAPORTE 0866 A P 1 ha 85 a 81 ca
Total : 4 ha 49 a 11 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.11