Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3699 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0905 CHE DE LA PONSONNIERE 0568 A A P 28 a 61 ca
B 0905 CHE DE LA PONSONNIERE 0568 Z A S 11 a 12 ca
Total : 39 a 73 ca
v4.0.11