Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 42 24 3635 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E SERVARIN 0472 N BT 22 a 10 ca
E SERVARIN 0473 N, A BT 73 a 00 ca
E SERVARIN 0475 N BT 03 a 10 ca
E SERVARIN 0476 N T 14 a 00 ca
Total : 1 ha 12 a 20 ca
v4.0.11