Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1911 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 9004 LES VARENNES ST RAMBERT 0252 A A T L 24 a 80 ca
AD 9004 LES VARENNES ST RAMBERT 0252 Z A S L 01 a 10 ca
AD LES VARENNES 0253 A VE L 07 a 60 ca
AD LES VARENNES 0338 A VI L 11 a 15 ca
Total : 44 a 65 ca
v4.1.0