Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 4623 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-PAUL-EN-JAREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA BRUYERE 0532 N, A L 9 ha 17 a 20 ca
B 1060 RTE DES CHATAIGNIERS 0540 A S 11 a 70 ca
B LA BRUYERE 0573 J A P 32 a 30 ca
B LA BRUYERE 0573 K A PA 32 a 30 ca
Total : 9 ha 93 a 50 ca
v4.0.13