Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1901 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-PAUL-EN-CORNILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LES BERNARDS 0031 N S L 00 a 02 ca
AO LES BERNARDS 0032 N S L 00 a 28 ca
AO LES BERNARDS 0033 J N J L 04 a 03 ca
AO LES BERNARDS 0033 K N S L 06 a 00 ca
AO LES BERNARDS 0034 N J L 06 a 81 ca
Total : 17 a 14 ca
v4.1.0