Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VEZELIN-SUR-LOIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4536 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Loire

Commune : VEZELIN-SUR-LOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
004B AUX RIVES 0629 RNUnu, A PA L 06 a 18 ca
004B AUX RIVES 0630 RNUnu, A BS L 06 a 16 ca
004B AUX RIVES 0631 RNUnu, A PA L 48 a 00 ca
004B AUX RIVES 0637 RNUnu, A P L 62 a 00 ca
Total : 1 ha 22 a 34 ca
v4.1.7