Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 0388 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES PLATS 1660 A P 40 a 25 ca
Total : 40 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 0422 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES MARECHES 2401 A P 15 a 30 ca
A LES MARECHES 2404 A P 06 a 80 ca
Total : 22 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.13