Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3659 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B GREZOLETTE 1193 CN PA 09 a 60 ca
B 0497 GREZOLETTE 1198 CC S 10 a 79 ca
Total : 20 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3665 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A MOUCHAUD 1497 CN 00 a 21 ca
A MOUCHAUD 1498 CN 06 a 52 ca
Total : 06 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

v4.0.11