Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 1198 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0096 CHE DES CIMES 0746 A A P L 60 a 31 ca
D 0096 CHE DES CIMES 0746 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 65 a 31 ca
v4.1.0