Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 4644 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BD AUX BLEUSES 0059 A A J L 08 a 34 ca
BD AUX BLEUSES 0059 Z A S L 10 a 80 ca
Total : 19 a 14 ca
v4.1.7