Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JOSEPH

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 42 25 2428 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-JOSEPH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS 0076 CHE DE MONTJOINT 0041 J A S L 05 a 00 ca
AS 0076 CHE DE MONTJOINT 0041 K A AG L 24 a 05 ca
Total : 29 a 05 ca
v4.1.1