Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3700 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B THINEREILLES 0388 A P 21 a 55 ca
B 1948 RTE DE LA CHAPELLE (D96) 0425 U S 05 a 80 ca
Total : 27 a 35 ca
v4.0.11