Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 42 25 3360 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D CHARENTON 0630 A P O 14 a 75 ca
D CHARENTON 0631 A L O 04 a 85 ca
D CHARENTON 1014 A P O 83 a 48 ca
D CHARENTON 1016 A P O 06 a 23 ca
D CHARENTON 1026 A P O 09 a 13 ca
Total : 1 ha 18 a 44 ca
v4.1.6