Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 4593 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0649 CHE DE PETELIERE 1530 N S 06 a 00 ca
A LA PETELIERE 1531 N J 08 a 70 ca
A 0666 CHE DE PETELIERE 1902 N S 03 a 35 ca
Total : 18 a 05 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 4663 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
263A 0032 IMP DU HUIT MAI 1392 N S 03 a 20 ca
263A AU CLOS 2749 N VI 03 a 15 ca
Total : 06 a 35 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VI = Vignes

v4.0.13