Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-HEAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1884 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-HEAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0810 RUE DE MONTMOLLOT 0048 J A J L 10 a 75 ca
AC 0810 RUE DE MONTMOLLOT 0048 K A S L 10 a 01 ca
Total : 20 a 76 ca
v4.1.0