Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 3621 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0102 RTE DE LA CHAPELLE 0155 A S 15 a 70 ca
A BAROILLES 1000 A P 56 a 25 ca
Total : 71 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3715 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0073 RTE DE LA DIGUE 1196 A, N, U S 08 a 54 ca
Total : 08 a 54 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N, U = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

v4.0.11