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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GENILAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1243 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : GENILAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0602 RTE DE BURLAT 1327 J A S L 10 a 00 ca
C 0602 RTE DE BURLAT 1327 K A T L 14 a 47 ca
C RTE DE BURLAT 1329 A T L 00 a 30 ca
C RTE DE BURLAT 1330 A S L 00 a 76 ca
Total : 25 a 53 ca
v4.1.0