Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GENILAC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 42 24 3635 01
Notification : ND 42 24 3635 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : GENILAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA LA CULA 0014 A T 56 a 43 ca
Total : 56 a 43 ca
v4.0.11