Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 42 25 4477 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-GENEST-MALIFAUX

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AN	LA COMBE	0114		A	J	L	09 a 62 ca
AN	1100 RTE DE LA COMBE	0115		A	S	L	10 a 69 ca
AN	LA COMBE	0116		N, A	S	L	14 a 69 ca
AN	LA COMBE	0150	J	A	S	L	01 a 00 ca
AN	LA COMBE	0150	K	A	P	L	80 a 11 ca
AN	LA COMBE	0161		A	P	L	40 a 48 ca
Total : 1 ha 56 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre