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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 2858 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0003 RTE DU CHATEAU D EAU 1401 CC S L 21 a 20 ca
Total : 21 a 20 ca
v4.1.4