Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 1206 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-ETIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
190A AU MARTINET NEUF 0416 N S L 17 a 50 ca
190A AU MARTINET NEUF 0417 N E L 01 a 40 ca
190A AU MARTINET NEUF 0419 N P L 07 a 75 ca
190A AU MARTINET NEUF 0420 N E L 03 a 10 ca
190A AU MARTINET NEUF 0421 N P L 04 a 40 ca
190A AU MARTINET NEUF 0422 N BT L 06 a 40 ca
Total : 40 a 55 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1245 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-ETIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
190A LA DRIGUIERE 0518 N P L 20 a 45 ca
190A LA DRIGUIERE 0519 N P L 12 a 00 ca
190A LA DRIGUIERE 0521 N P L 17 a 60 ca
190B LA MARANDE 0562 N PA L 05 a 75 ca
190B LA MARANDE 0563 N T L 18 a 20 ca
190B LA MARANDE 0564 N PA L 28 a 80 ca
190B LA MARANDE 0565 N PA L 49 a 90 ca
190B LA MARANDE 0566 N P L 32 a 20 ca
190B LA MARANDE 0567 N PA L 23 a 50 ca
190B LA MARANDE 0568 N L L 83 a 10 ca
190B LA MARANDE 0569 N P L 15 a 10 ca
190B LE PATURAL 0570 N L L 3 ha 66 a 90 ca
190B LE PATURAL 0571 N PA L 18 a 30 ca
190B LE PATURAL 0572 N PA L 24 a 50 ca
190B LE PATURAL 0578 N L L 35 a 00 ca
190B LE PATURAL 0579 N PA L 46 a 30 ca
190B LE PATURAL 0581 N L L 27 a 10 ca
190B LE PATURAL 0582 N PA L 82 a 50 ca
190B LE PATURAL 0584 N PA L 37 a 80 ca
190B LE PATURAL 0588 N L L 1 ha 73 a 90 ca
Total : 11 ha 18 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0