Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-APPOLINARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3782 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Loire

Commune : SAINT-APPOLINARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PRE DUMAS 1223 A T L 45 a 70 ca
A PRE DUMAS 1234 A P L 51 a 50 ca
Total : 97 a 20 ca
v4.1.6