Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-APPOLINARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3634 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-APPOLINARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CHORON 1003 U S 01 a 10 ca
Total : 01 a 10 ca
v4.0.11