Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-APPOLINARD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1885 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Loire

Commune : SAINT-APPOLINARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GUINOT 2080 A S L 03 a 30 ca
B 0940 RTE DE LIMONNE 2082 A S L 00 a 24 ca
B 0090 IMP DES POMMIERS 2086 A S L 02 a 73 ca
B GUINOT 2087 A S L 00 a 07 ca
Total : 06 a 34 ca
v4.1.0