Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de POUILLY-LES-NONAINS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2467 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : POUILLY-LES-NONAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL 1073 CHE TROTTELOUP 0004 A N J L 07 a 52 ca
AL 1073 CHE TROTTELOUP 0004 Z N S L 10 a 48 ca
AL 1073 CHE TROTTELOUP 0005 N S L 06 a 97 ca
AL 1073 CHE TROTTELOUP 0006 N S L 09 a 27 ca
AL BOIS DES GROS 0007 N S L 05 a 00 ca
Total : 39 a 24 ca
v4.1.1