Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de POUILLY-LES-FEURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 42 24 4652 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : POUILLY-LES-FEURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE BUITS 0070 A S 02 a 35 ca
D LE BUITS 0992 A J 19 a 64 ca
D LE BUITS 0994 A S 14 a 81 ca
D LE BUITS 0996 A S 1 ha 49 a 80 ca
Total : 1 ha 86 a 60 ca
v4.0.13