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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de POUILLY-LES-FEURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1287 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Loire

Commune : POUILLY-LES-FEURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D CHEZ MIGNARD 0747 A N, A AG L 14 a 15 ca
D CHEZ MIGNARD 0747 Z N, A S L 06 a 00 ca
Total : 20 a 15 ca
v4.1.0