Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
Commune de POMMIERS-EN-FOREZ
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.
Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
- Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04.77.91.14.20
- Soit par mail à l'adresse : direction42@safer-aura.fr
- Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
Biens à la vente
Opération :
AS 42 24 0236 01
Bâtiment :
Aucun bâtiment
Situation locative :
Loué sur toute la surface
Date limite de candidature :
18/01/2025
Date de mise en ligne :
03/01/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :
Non
Département : Loire
Commune : POMMIERS-EN-FOREZ
Classification d'urbanisme :
Zone non constructible de carte communale
| Section | Lieu-dit | Numéro | Subdivision | Division | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C | LAVERCHERE | 0150 | CN | ET | 6 ha 21 a 10 ca | |||
| Total : 6 ha 21 a 10 ca |