Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PELUSSIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4563 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Loire

Commune : PELUSSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0011 LES CHIRATTES 1523 A A AG L 25 a 26 ca
E 0011 LES CHIRATTES 1523 Z A S L 04 a 49 ca
E LES CHIRATTES 1525 N BT L 1 ha 48 a 90 ca
Total : 1 ha 78 a 65 ca
v4.1.7