Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA PACAUDIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4697 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Loire

Commune : LA PACAUDIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0674 RTE DE LA COURTINE 0155 A S L 00 a 39 ca
C LA COURTINE 0156 A S L 00 a 09 ca
C LA COURTINE 0157 A S L 00 a 05 ca
Total : 00 a 53 ca
v4.1.7