Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA PACAUDIERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 42 25 1238 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : LA PACAUDIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM Le Pont du Breuil 0065 N, U E L 23 a 34 ca
Total : 23 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** E = Eaux

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 42 25 1239 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Loire

Commune : LA PACAUDIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM Le Pont du Breuil 0063 AU P L 23 a 35 ca
Total : 23 a 35 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0