Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de OUCHES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 4591 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : OUCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0415 CHE DES SOURCES 0051 J A J 23 a 07 ca
AD 0415 CHE DES SOURCES 0051 K A S 05 a 00 ca
Total : 28 a 07 ca
v4.0.13