Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DE-BOISSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 42 25 2455 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : NOTRE-DAME-DE-BOISSET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L ETANG 0312 A N BP L 1 ha 37 a 00 ca
A L ETANG 0312 B N P L 49 a 40 ca
Total : 1 ha 86 a 40 ca
v4.1.1