Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NERVIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 42 24 4662 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : NERVIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI LE BOURG 0040 U J 01 a 05 ca
ZN LE COIN 0002 A P 93 a 00 ca
Total : 94 a 05 ca
v4.0.13