Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de GUMIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 42 25 0389 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/01/2025

Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : GUMIERES

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AC	LE BOURG	0124	U	J	01 a 79 ca
AC	LE BOURG	0125	U	J	03 a 74 ca
AC	LE BOURG	0126	U, N	L	13 a 55 ca
AC	0001 CHE DE LA MARE	0127	U	S	01 a 99 ca
AC	LE BOURG	0238	N	BS	03 a 63 ca
Total : 24 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, L = Landes, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 42 25 0468 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 03/02/2025

Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Loire

Commune : GUMIERES

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
ZC	0004 CHE DU PANORAMA	0015		A	S	03 a 31 ca
ZC	LA MURE	0327	J	A	T	03 a 87 ca
ZC	LA MURE	0327	K	A	T	03 a 88 ca
Total : 11 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres