Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRAISSES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 24 4611 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : FRAISSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 0020 RUE DE LA FONTAINE 0229 N, U P 00 a 15 ca
AL 0020 RUE DE LA FONTAINE 0233 U, N P 04 a 12 ca
Total : 04 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 24 4612 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : FRAISSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 0020 RUE DE LA FONTAINE 0234 U, N AG 01 a 19 ca
Total : 01 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 42 24 4614 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : FRAISSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 0020 RUE DE LA FONTAINE 0229 N, U P 00 a 15 ca
AL 0020 RUE DE LA FONTAINE 0233 U, N P 04 a 12 ca
Total : 04 a 27 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.13