Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRAISSES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3671 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : FRAISSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN LES GOUTTES 0067 N T 73 a 18 ca
AN LES GOUTTES 0070 N P 59 a 72 ca
AN LES GOUTTES 0072 N P 35 a 04 ca
AN LES GOUTTES 0077 N P 60 a 68 ca
AN LES GOUTTES 0094 N P 1 ha 75 a 69 ca
Total : 4 ha 04 a 31 ca
v4.0.11