Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA FOUILLOUSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 4646 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Loire

Commune : LA FOUILLOUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0002 RTE DE SAINT GENEST LERPT 0102 N S L 10 a 04 ca
AO 0002 RTE DE SAINT GENEST LERPT 0121 N S L 04 a 15 ca
Total : 14 a 19 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4660 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Loire

Commune : LA FOUILLOUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BW 0795 ALL DE LA PIERRE BLANCHE 0063 J N S L 05 a 00 ca
BW 0795 ALL DE LA PIERRE BLANCHE 0063 K N AG L 36 a 44 ca
Total : 41 a 44 ca
v4.1.7