Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FEURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3817 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Loire

Commune : FEURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA RIVIERE 0010 N, A BT L 51 a 10 ca
ZN LA RIVIERE 0023 A N, A J L 17 a 70 ca
ZN LA RIVIERE 0023 B N, A BT L 1 ha 03 a 23 ca
ZN LA RIVIERE 0023 Z N, A S L 09 a 20 ca
Total : 1 ha 81 a 23 ca
v4.1.6