Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ESSERTINES-EN-DONZY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2410 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : ESSERTINES-EN-DONZY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE CHEZ PARADIS 0062 CN BS L 08 a 90 ca
AE CHEZ PARADIS 0063 J CN P L 1 ha 16 a 20 ca
AE CHEZ PARADIS 0063 K CN P L 1 ha 16 a 20 ca
AE CHEZ PARADIS 0064 CN P L 3 ha 63 a 90 ca
AE 0042 RTE DE FEURS 0065 J CN S L 10 a 00 ca
AE 0042 RTE DE FEURS 0065 K CN AG L 02 a 17 ca
AE CHEZ PARADIS 0066 CN P L 1 ha 14 a 80 ca
Total : 7 ha 32 a 17 ca
v4.1.1