Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de EPERCIEUX-SAINT-PAUL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3356 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Loire

Commune : EPERCIEUX-SAINT-PAUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0629 CHE DE L'ASNE 0014 A S L 31 a 70 ca
C SAINT PAUL 0228 A T L 15 a 90 ca
C SAINT PAUL 0229 A P L 08 a 65 ca
Total : 56 a 25 ca
v4.1.6