Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COUTOUVRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 42 25 4517 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Loire

Commune : COUTOUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE GOUTET 0257 A P L 1 ha 78 a 80 ca
Total : 1 ha 78 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 42 25 4518 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Loire

Commune : COUTOUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C GRANGE BRESSON 0179 A T L 25 a 70 ca
C GRANGE BRESSON 0181 A P L 38 a 05 ca
C GRANGE BRESSON 0182 A T L 16 a 20 ca
C GRANGE BRESSON 0183 A P L 1 ha 03 a 75 ca
Total : 1 ha 83 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7