Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COTTANCE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3637 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : COTTANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES LANDES 0307 A P 70 a 70 ca
A LES LANDES 0310 A T 43 a 90 ca
Total : 1 ha 14 a 60 ca
v4.0.11