Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAZELLES-SUR-LYON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 42 25 3392 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Loire

Commune : CHAZELLES-SUR-LYON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C A VIARRAT 0017 J A T L 1 ha 04 a 90 ca
C A VIARRAT 0017 K A T L 1 ha 04 a 90 ca
C A VIARRAT 0018 A P L 45 a 15 ca
C A VIARRAT 0019 A P L 57 a 80 ca
C A VIARRAT 1007 A P L 55 a 03 ca
C A VIARRAT 1009 A P L 57 a 55 ca
C A VIARRAT 1010 A T L 1 ha 16 a 54 ca
Total : 5 ha 41 a 87 ca
v4.1.6