Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHARLIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 42 24 3605 01

Bâtiment : Non

Situation locative : Occupé

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 09/10/2024

Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : CHARLIEU

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AB	1840 RUE DES BROSSES	0002	A	S	05 a 55 ca
AB	LES BROSSES NORD	0003	A	AG	07 a 52 ca
AB	LES BROSSES NORD	0004	A	S	06 a 57 ca
AB	LES BROSSES NORD	0005	A	J	04 a 53 ca
AB	LES BROSSES NORD	0006	A	P	01 a 50 ca
AB	LES BROSSES NORD	0007	A	P	06 a 00 ca
AB	LES BROSSES OUEST	0031	A	P	04 a 80 ca
AB	LES BROSSES OUEST	0033	A	J	10 a 30 ca
Total : 46 a 77 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols