Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-VILLARS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 69 24 8374 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : LA CHAPELLE-VILLARS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA COURONNE 0148 J A T 39 a 85 ca
A LA COURONNE 0148 K A T 39 a 85 ca
A LA COURONNE 0149 A T 06 a 77 ca
A LA COURONNE 0150 A T 09 a 40 ca
A LA COURONNE 0957 A T 03 a 12 ca
A LA COURONNE 1269 J A T 07 a 12 ca
A LA COURONNE 1269 K A T 07 a 11 ca
A LA COURONNE 1271 J A T 12 a 93 ca
A LA COURONNE 1271 K A T 12 a 92 ca
Total : 1 ha 39 a 07 ca
v4.0.11