Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 63 24 5098 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD SOULIER 0058 A P 28 a 73 ca
AH BAYLE 0012 A BR 25 a 14 ca
Total : 53 a 87 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 42 24 3684 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD PRE OUEST 0279 A P 18 a 83 ca
AH BAYLE 0013 A P 25 a 80 ca
AH BAYLE 0014 A P 1 ha 34 a 70 ca
Total : 1 ha 79 a 33 ca
v4.0.11