Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 3770 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Loire

Commune : LA CHAPELLE-EN-LAFAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LA MAISONNEUVE 0035 J N J L 02 a 00 ca
AL LA MAISONNEUVE 0035 K N S L 00 a 55 ca
AL 0309 CHE DU CHENIL 0036 N S L 00 a 85 ca
AL LA MAISONNEUVE 0037 J N P L 55 a 80 ca
AL LA MAISONNEUVE 0037 K N P L 55 a 80 ca
Total : 1 ha 15 a 00 ca
v4.1.6